Nos Services Juridiques
Immobilier
Expertise en transaction immobilière, vente, acquisition et gestion de biens à travers l'ensemble du territoire israélien.
Héritage
Conseil spécialisé dans la succession, la succession israélienne et la transmission de biens immobiliers aux héritiers.
Droit des Sociétés
Assistance juridique complète pour la création, la gestion et la liquidation de sociétés, conformément aux lois israéliennes.
Conseil Général
Expertise en droit civil, fiscal et commercial pour répondre aux défis juridiques les plus complexes de votre entreprise.
Questions Fréquentes
Quels sont les principaux actes de propriété en Israël ?
Les principaux actes incluent le « Kupat HaKehilah » (acte de transfert), le « Hechsher » (acte de transfert de propriété) et le « Shetar HaKupat » (acte de transfert de propriété).
Comment fonctionne l'héritage en Israël ?
L'héritage suit une succession par héritage (héritage par testament) ou par héritage par héritage (héritage par héritage). Nous assurons la constitution de l'héritage et la distribution des biens.
Quels sont les droits des héritiers ?
Les héritiers ont le droit de réclamer une part de l'héritage, de demander une répartition équitable ou de demander une indemnité pour les frais de procédure judiciaire.
Quels sont les délais pour déclarer une succession ?
Le délai de prescription pour déclarer une succession est de 12 mois à compter de la date de décès. Il est crucial de le respecter pour garantir la validité de la succession.
Comment protéger mes actifs en Israël ?
Nous mettons en place des structures juridiques complexes, telles que les sociétés de personnes ou les sociétés de commandite, pour sécuriser vos actifs et protéger vos intérêts.