C’est une révolution silencieuse mais profonde dans le droit de la famille en Israël : depuis 2017, les juges israéliens peuvent obliger une mère divorcée à verser une pension alimentaire pour ses enfants. Une décision qui marque un tournant majeur dans l’égalité des responsabilités parentales après le divorce.

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1. L’ancien modèle : l’homme seul tenu d’assurer la subsistance des enfants

Traditionnellement, le père était seul redevable de la pension alimentaire, même en cas de garde partagée. Cette obligation découlait du droit religieux juif (halakha), largement influent dans les décisions des tribunaux rabbinique et civil :

• La mère, bien que parfois plus aisée, n’était que rarement tenue de contribuer financièrement.

• Le père devait payer même lorsque les enfants résidaient une semaine sur deux chez lui.

• Cela provoquait un sentiment d’injustice croissant et une surcharge économique chez les pères divorcés.

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2. Le tournant de 2017 : la Cour suprême impose la cogestion financière

Arrêt de principe – Cour suprême israélienne – Affaire 919/15 (juillet 2017)

« Lorsque les parents ont une garde partagée équivalente et des revenus similaires, il est juste que chacun participe proportionnellement aux besoins de l’enfant. »

Dans cet arrêt historique, la Cour suprême a ouvert la voie à une répartition plus équitable, affirmant que :

• Les deux parents doivent être considérés également responsables des besoins de l’enfant.

• La mère peut être tenue de verser une pension si elle gagne plus ou si la garde est équilibrée.

• Cette nouvelle lecture ne contredit pas la halakha, mais l’interprète à la lumière des réalités modernes.

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3. Une application concrète dans les tribunaux

Depuis cette jurisprudence, les tribunaux civils appliquent de plus en plus cette logique :

• Les mères aux revenus élevés sont souvent mises à contribution.

• En cas de garde alternée, le juge prend en compte les charges réelles de chaque parent.

• La notion de “meilleur intérêt de l’enfant” devient centrale : l’objectif est de maintenir un équilibre de vie pour l’enfant dans ses deux foyers.

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4. Ce que ça change pour les couples en cours de divorce

Cette évolution du droit implique des changements pratiques majeurs :

• Les mères ne sont plus automatiquement exonérées de contribution financière.

• Les hommes peuvent contester une pension trop lourde, surtout en garde alternée.

• Les conseillers juridiques doivent actualiser leurs stratégies pour défendre au mieux les intérêts de leur client(e).

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5. Un débat encore ouvert dans les tribunaux rabbiniques

Attention : les cours rabbiniques, bien que influencées par la jurisprudence civile, continuent parfois d’appliquer les règles halakhiques classiques, où le père reste seul responsable.

Cela peut créer une disparité de traitement selon le tribunal saisi, d’où l’importance de bien choisir son cadre juridique lors du divorce.

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Conclusion : un nouveau visage de la justice familiale en Israël

Le temps où la pension alimentaire reposait uniquement sur le père est révolu.

Le système judiciaire israélien évolue vers une responsabilité parentale partagée, à la fois financière et éducative. Cette réforme marque un pas important vers une égalité réelle entre les sexes, même dans un domaine aussi sensible que le divorce.